Nos conditions générales de vente
LELA PRESSE SARL. - Les Farges - 15 rue des Ligures - 87110 LE VIGEN - FR.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.avions-bateaux.com et des commandes par courrier entre la société LELA PRESSE et l'auteur de la commande : le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LELA PRESSE, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LELA PRESSE, quel que soit le moment où elle aura pu être apportée à sa connaissance. LELA PRESSE pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
La revente des produits achetés sur le site internet est formellement interdite.
Le fait de passer la commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de biens sur internet dont les sociétés ont siège en France.
3.1. LELA PRESSE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, et renoncer de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Les commandes passées sur le site commerçant de LELA PRESSE engagent le client dès l'acceptation de la commande. Le client peut librement naviguer sur le site, sous réserve de respecter les droits notamment de propriétés intellectuelles concernées, sans être engagé au titre d'une commande.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LELA PRESSE, concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Les étapes du tunnel d'achat sont les suivantes : la mise au panier, la création ou la connexion au compte client avec saisie des données, la vérification de la commande, la redirection vers la plateforme de paiement.
Lors de l'étape de vérification de la commande, le client devra prendre connaissance de tous les éléments récapitulatifs de sa commande. Sur cet écran, en cliquant sur « valider le paiement », il procédera à la signature électronique des conditions de vente.
La commande effectuée par le client n'est effective qu'à conclusion du paiement intégral des sommes dues et après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LELA PRESSE par voie de courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par le client.
À cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par LELA PRESSE de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client.
3.2. Les modes de commande :
Par Internet, sur notre site www.avions-bateaux.com
- paiement par CB
- paiement par Chèque
- paiement par Virement bancaire (RIB)
- paiement par PayPal
Par courrier postal à LELA PRESSE - Les Farges - 15 rue des Ligures - 87110 LE VIGEN - FR.
- paiement par CB
- paiement par Virement bancaire (RIB)
- paiement par PayPal
Par téléphone au (00-33) 05 55 31 08 28
- paiement par CB
- paiement par Chèque
- paiement par Virement bancaire (RIB)
- paiement par PayPal
LELA PRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
LELA PRESSE se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande. Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d'envoi. Le taux de TVA est celui en vigueur en France : 20 % (frais de port - écrins-maquettes), 5,5% (livres et magazines) et de 2,10% (magazines). Le régime de TVA est celui en vigueur dans l'Union européenne.
Pour une livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union européenne, la commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de LELA PRESSE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays destinataire des marchandises.
L'application de la TVA sur le compte du client est directement liée aux informations saisies sur le compte client. De ce fait elle engage la responsabilité du client sur le paiement des taxes applicables sur son territoire.
Les produits demeurent la propriété de LELA PRESSE jusqu'au paiement complet du prix. LELA PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que d'y procéder sur le site. Cette modification sera toutefois sans incidence sur les commandes déjà acceptées par LELA PRESSE via la confirmation par voie électronique (cf. article 4) sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour toute commande pour une région du monde non référencée sur le site, il est conseillé d'envoyer un email pour un devis sur mesure à l'adresse suivante : Formulaire de contact.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site avions-bateaux.com au jour de la commande passée par le client, dans la limite des stocks disponibles. LELA PRESSE se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Malgré le soin apporté par LELA PRESSE pour maintenir à jour son site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le consommateur pourra exercer son droit de rétractation. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, LELA PRESSE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. Les produits qui ne sont plus disponibles seront intégralement remboursés.
LELA PRESSE s’oblige à vendre au prix affiché.
Selon l’article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le client avec le professionnel s’interprète en faveur du client. Ainsi, s’il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible.
Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le client ne peut pas profiter de façon
malhonnête de l’erreur d’affichage :
- Le client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix
réel, presque dérisoire.
- Le client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le client est de mauvaise foi. En
effet, cette exception s’applique lorsque le client est conscient de l’erreur de prix lors de
l’achat.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez
régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard / MasterCard), en indiquant directement dans
la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par le cryptage SSL), le numéro de votre carte sans
espace entre les chiffres, ainsi que la date de validité. Toutes les transactions de paiement sont
effectuées directement via une solution de paiement sécurisé en ligne de la Société Générale. La
transaction est sécurisée, les coordonnées bancaires du client circulent de façon cryptées et
sécurisées entre l’appareil du client et le serveur de notre partenaire Société Générale.
Aucune information bancaire ne transite directement sur le site Avions-Bateaux.com.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de LELA PRESSE.
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Par virement bancaire sur le compte de LELA PRESSE sur l’IBAN : FR76 3000 3035 1200 0201
3268 308, BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
- Par PayPal sur : [email protected]
Une fois que le paiement a été validé, la commande est enregistrée. Le client garantit à LELA PRESSE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, dépassement d’un plafond, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par LELA PRESSE.
Les éventuels frais de transaction liés à votre mode de paiement, notamment pour les paiements par PayPal ou virement bancaire international, sont à la charge exclusive du client.
Il est possible que LELA PRESSE ait besoin de vérifier les coordonnées du client auprès de l’émetteur de la carte bancaire avant l’envoi de la commande. LELA PRESSE fera tout son possible pour écourter ce délai au maximum.
LELA PRESSE s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que l'ordre d'achat a été validé par le client. Les délais de transmission des données estimées pour le téléchargement ne sont donnés qu'à titre indicatif et les éventuels retards ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LELA PRESSE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas d'une commande d'ouvrages qui ne sont pas édités par LELA PRESSE, cela peut faire l'objet de délais de livraison de la part de nos fournisseurs.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement pour un Colissimo Suivi. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et LELA PRESSE ne pourra voir sa responsabilité mise en jeu en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Les départs colis se font les mardis et vendredis à 14h00, hors jours fériés et congés. Attention si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En France, tous les envois de livres et de magazines sont effectués en Colissimo Suivi ou en affranchissement simple suivant votre choix et le poids du colis. Les magazines bénéficiant du numéro de commission paritaire sont envoyés avec l'affranchissement Presse non urgente. Pour les autres pays, cela sera en fonction du poids, des zones d'expédition et de votre choix. Vous trouverez toutes les indications sur les délais d’expédition d’un Colissimo à l’export sur : https://aide.laposte.fr/professionnel/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets aux variations, notamment en période de forte demande. LELA PRESSE tient cependant à assurer qu’il fera tout son possible pour respecter les délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord parfait de la part du client (dans le bon de commande), du paiement (accord de paiement) et de LELA PRESSE qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
LELA PRESSE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande, d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté, de perte ou de vol de colis.
Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Dans le cas où le client entre en contact direct avec le service de livraison et décide d’un commun accord que son colis peut être déposé chez son voisin, son gardien ou devant sa porte ou tout autre endroit à sa convenance, il en prend l’entière responsabilité. Dans ce cas, LELA PRESSE ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol de(s) colis. Cet accord entre le client et le service de livraison vaudra accusé de réception contre signature de la commande.
Dans le cas de l’absence du client à son domicile, LELA PRESSE n’est pas responsable de la livraison ni des dépôts par le service de livraison ; en cas de contestation, le client devra porter réclamation auprès du service de livraison concerné.
Pour toute livraison en colissimo, le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par la poste par email lors de l’expédition de son colis. La signature et la présentation de la pièce d’identité lors de la remise du Colissimo signature vaut transfert de propriété des marchandises au client.
Toute commande d’échantillons ou de catalogues effectuée à titre gracieux sera expédiée avec un délai de livraison allongé.
Les prix d'expéditions sont déterminés par les tarifs postaux en vigueur. Ces tarifs sont sujets à une augmentation annuelle par La Poste.
LELA PRESSE apporte le plus grand soin à l’emballage des commandes, cependant les produits peuvent être endommagés lors de la livraison.
Pour émettre des réserves sur l’état de réception des colis (la Poste et service de courrier), le client a
24 heures pour contacter LELA PRESSE par le formulaire de contact ou par téléphone
au (00.33) 05 55 31 08 28 et informer du litige, à l’aide d’une description complète et de photos
détaillées.
Le litige est alors ouvert auprès du service de livraison. Ce dernier peut demander au client des pièces
complémentaires pour le traitement du litige.
Le client doit prendre le temps nécessaire à la vérification des marchandises en présence du service
de livraison.
8.1. Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site Internet www.avions-bateaux.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Internet www.avions-bateaux.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Internet www.avions-bateaux.com à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l'étendue des droits dont vous disposez.
8.2. Les livres numériques sont en format PDF. Ils sont consultables directement dans l’espace personnel dans l’onglet Vos e-books sur www.avions-bateaux.com.
8.3. Les achats de livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
8.4. Les Articles 2, 3 et 4 s’appliquent aux achats de Livres à contenus numériques.
8.5. En cas de difficultés, et notamment au cas où si vos livres ne sont pas disponibles dans l'espace
Mon Compte / Vos e-books sur www.avions-bateaux.com de votre compte client, vous pouvez nous
contacter pour toute information ou question :
- Par e-mail : Formulaire de contact
- Par courrier :
Les Éditions LELA PRESSE Les Farges
15 rue des Ligures
87110 LE VIGEN - FRANCE
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas, visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de LELA PRESSE nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
10.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
10.2. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits commandés sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge.
10.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour retourner un ou des produits, le client devra faire une demande de retour selon la procédure
suivante :
- Envoyer un email avec la demande de retour à [email protected] ou par courrier postal
à Les Éditions LELA PRESSE, Les Farges, 15 rue des Ligures, 87110 LE VIGEN - FRANCE.
- Le client reçoit rapidement un accusé de réception de sa demande par retour de mail ou par courrier.
- Retourner l’article dès réception de l’email ou du courrier. Cet article doit impérativement être
accompagné de l’emballage avec l’étiquette du produit d’origine. Les frais de retour sont à la charge
du client.
- Déposer le colis dans un bureau de Poste. À réception de la marchandise par LELA PRESSE, le
client reçoit un accusé par email et le remboursement des marchandises.
Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
LELA PRESSE conseille de renvoyer les articles par Colissimo suivi avec signature ou avec accusé de réception et décline toute responsabilité en cas de non réception du produit retourné.
Pour les pays hors Union européenne, le client précisera aux services de douanes qu’il s’agit d’un «retour pour non-conformité». Le remboursement des marchandises sera effectué par virement bancaire, par PayPal ou sur la carte bancaire qui aura servi à la transaction initiale.
Le remboursement des marchandises se fait par annulation de la transaction initiale.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne pour lui l’obligation de renvoyer sa commande dans un parfait état et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Les Éditions LELA PRESSE, Les Farges, 15 rue des Ligures, 87110 LE VIGEN - FRANCE.
10.4. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres à contenus numériques.
10.5. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin des Conditions Générales de Ventre, dans « Annexe I », le formulaire type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Les Éditions LELA PRESSE, Les Farges, 15 rue des Ligures, 87110 LE VIGEN - FRANCE. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant LELA PRESSE au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un e- mail adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution
Les titres non édités par LELA PRESSE et présentés sur avions-bateaux.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. LELA PRESSE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LELA PRESSE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur)
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. LELA PRESSE ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou différentiels de couleur «écran/réalité».
LELA PRESSE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous les pays du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions des données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre de virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de avions-bateaux.com ou LELA PRESSE ainsi que le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de LELA PRESSE.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par LELA PRESSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LELA PRESSE et ses clients.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions générales de vente de LELA PRESSE nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat. L'élection de domicile est faite en général par LELA PRESSE en son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix, le Tribunal du Commerce de Limoges sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Conditions Générales de Vente rectifiées en Décembre 2024.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.avions-bateaux.com (produits vendus et expédiés par LELA PRESSE) - sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention des Éditions LELA PRESSE Les Farges - 15 rue des Ligures 87110 LE VIGEN - FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ………………………………………………………………………………………………………………………
Reçu le ………………………………………………………………………………………………………………………
Numéro de la commande :…………………………………………………………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s) :…………………………………………………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) :……………………………………………………………………………………………………
Date :………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :